Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site boisdechauffage-jeannin25.leta-france.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Jeannin Travaux Forestiers (SARL Jeannin)
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €
Siège social : 10 rue de Maltrou, 25520 Val-d’Usiers
Dépôt : 5 ZA La Grosse Âge, 25650 La Chaux-de-Gilley
Téléphone : 06 47 64 63 88
E-mail : etfjeannin@gmail.com
SIRET : 888 419 868 00011
Immatriculation : RCS Besançon 888 419 868
N° TVA intracommunautaire : FR25888419868

Directeur de la publication : Anthony Jeannin

2. Conception et réalisation du site

L&A Communication / Madeincom
60, chemin des Métrillots
01250 Montagnat
Tél. : 09 55 27 46 02
E-mail : accueil@letacommunication.fr
SIRET : 833 848 393 00041

3. Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève) – Suisse
Tél. : +41 22 820 35 44
Site : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées uniquement à la SARL Jeannin afin de répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : etfjeannin@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser des statistiques de visite. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

7. Responsabilité

La SARL Jeannin s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de celles-ci. Les liens hypertextes vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de la SARL Jeannin quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.